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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au : 19/05/2026

Bienvenue sur www.proxitravaux.fr (ci-après « la Plateforme »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (particuliers et artisans) accèdent au site et utilisent ses services durant sa phase de test.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Description du service 

La Plateforme est un outil technique de mise en relation. Elle permet :

  • Aux particuliers de déposer des annonces décrivant des projets de travaux.

  • Aux artisans professionnels de consulter ces annonces et d'entrer en contact avec les particuliers.

Important : Le site est actuellement fourni en version d'essai (Bêta). Les fonctionnalités et l'accès au service peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment pour les besoins du développement, sans que cela puisse engager la responsabilité de l'éditeur.

2. Rôle de la Plateforme : Simple mise en relation

L’utilisateur est expressément informé que la Plateforme agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique.

Le rôle de la Plateforme se limite strictement à l'hébergement et à la diffusion des annonces de projets, ainsi qu'à la mise à disposition d'un espace membre pour les artisans. La Plateforme ne prend part à aucun moment aux discussions, négociations, devis, contrats ou transactions financières qui pourraient découler de cette mise en relation.

3. Exonération totale de responsabilité et gestion des litiges

La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée, directement ou indirectement, à l'occasion des relations contractuelles ou précontractuelles nouées entre les particuliers et les artisans.

En conséquence, la Plateforme n'est pas responsable :

  • Du contenu, de l'exactitude ou de la légitimité des annonces publiées par les particuliers.

  • De la qualité, de la conformité, des délais, de la sécurité ou du coût des travaux réalisés par les artisans.

  • Des qualifications réelles, des assurances obligatoires (notamment la garantie décennale) ou de la régularité administrative des artisans inscrits.

  • Du comportement, des impayés ou de tout manquement contractuel de la part d'un particulier ou d'un artisan.

En cas de litige, réclamation ou différend commercial entre un particulier et un artisan, les utilisateurs s’engagent à régler leur conflit directement entre eux. La Plateforme ne pourra en aucun cas intervenir, arbitrer ou être tenue pour responsable des préjudices subis.

4. Engagements des utilisateurs

  • Les Particuliers s’engagent à publier des annonces sérieuses, réelles et conformes à la réglementation. Ils acceptent que leurs coordonnées soient transmises aux artisans membres pour les besoins de la mise en relation.

  • Les Artisans s’engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription (nom, spécialité, etc.) et à exercer leur activité conformément aux lois en vigueur (déclarations fiscales, assurances professionnelles).

5. Annulation d'une annonce

Le particulier dispose de la faculté d'annuler et de retirer son annonce à tout moment (projet réalisé, abandonné ou artisan trouvé par un autre biais) via le formulaire dédié. La Plateforme s'engage à traiter cette demande d'annulation dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

6. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme et de ses fonctionnalités.

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